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Pour une justice du 21ème siècle en Wallonie picarde

UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ POUR LES 387.000 JUSTICIABLES DE WAPI

cette fiche projet s’inscrit dans les objectifs stratégiques

 La justice est un maillon essentiel de notre démocratie.

C’est pourquoi les forces vives et politiques de Wapi souhaitent apporter un soutien fort au projet de construction d’un nouveau lieu de Justice moderne et efficace à Tournai. Ceci afin de garder, sur le territoire, une justice de proximité, efficace et performante.

Aujourd’hui, il y a une dissémination des lieux de justice dans différents bâtiments à Tournai et le Palais de justice actuel n’est quasiment plus opérationnel

Considérant que la Ville de Tournai a marqué son accord pour mettre à disposition de l’État un terrain au pied de la prison de Tournai, libre de construction, facile d’accès et aménageable à moindre coût,

Tenant compte des 387.000 justiciables de la Division de Tournai (correspondant au territoire de la Wapi),

Cette offre de rationalisation des services de la justice permettra de regrouper les moyens pour être plus efficace, en rassemblant sur un seul lieu l’ensemble des fonctions de justice éparpillées dans Tournai (à l’exception d’une décentralisation cantonale, correspondant aux justices de paix).

L’ambition est d’ériger un lieu de justice du 21è siècle reprenant toutes les fonctions régaliennes de la Justice. Un lieu fonctionnel, évolutif, moderne, exemplaire, technologique et correspondant aux exigences de développement durable.

C’est unanimement que les Bourgmestres, le Conseil de développement, les zones de police, la CCI, les intercommunales, les syndicats et les acteurs de la Justice de Wapi plaident pour assurer le maintien d’une justice de proximité pour les 387.000 justiciables. Une Justice de proximité au service de la démocratie est essentielle au bien commun que nous défendons tous.

En conséquence, elles appellent l’État fédéral, et en particulier les Ministres de la Justice et de la Régie des Bâtiments, à tout mettre en oeuvre afin de faciliter l’implantation d’un nouveau lieu de justice à Tournai regroupant toutes les fonctions de la justice, dans la législature 2019-24.

Objectifs à atteindre et valeur ajoutée

La garantie d’une justice de proximité accessible à tous les Wallon(ne)s picard(e)s, de Comines à Enghien, par le regroupement de l’ensemble des services en un seul et même lieu ;

La réalisation d’importantes économies d’échelle par le biais d’une rationalisation des coûts (suppression de loyers et des frais de fonctionnement…) mais également d’une construction durable et adaptée aux normes environnementales actuelles ;

Un bâtiment adapté à une Justice du 21ème siècle (2.0). A cet effet, un partenariat est envisagé avec l’Eurometropolitan e-Campus pour la mise en place des nouvelles technologies informatiques ;

Un bâtiment facile d’accès pour tous les justiciables puisque se situant à proximité de la gare et étant, à la fois, desservi par les TEC et accessible à pied, à vélo ou en voiture mais également aux personnes à mobilité réduite ;

Le maintien d’une activité économique par la présence d’un personnel judiciaire régional ;

Un coût maitrisé pour les zones de police et les communes pour lesquelles l’éparpillement des bâtiments de justice dans Tournai constitue un problème important. Plutôt que de sécuriser un seul lieu, la Police est, en effet, amenée à en sécuriser plusieurs.

La proximité immédiate avec la prison de Tournai et l’Établissement de Défense Sociale permettrait de réaliser d’importantes économies au niveau du transfèrement des détenus. Ce projet s’envisage aussi en synergie avec la prison moderne de Leuze-en-Hainaut.

réalisation attendues

Les Bourgmestres considèrent que pour demeurer efficace, la Justice se doit d’être accessible aux 387.000 justiciables de Wapi

Le Conseil de développement insiste pour que magistrats et avocats puissent accomplir leurs missions dans des conditions décentes. La proximité géographique constitue un impératif. Il faut garder une adéquation avec la mentalité et les coutumes de la Wapi

Les communes et zones de police de Wapi mettent en garde contre les difficultés organisationnelles, sécuritaires, et financières. La police perdrait également sa proximité avec les magistrats, et donc une partie de son efficacité

Les entreprises attirent l’attention sur la nécessité d’avoir, en Wapi, une Justice au fait des spécificités socio-économiques et de leurs besoins

Les syndicats insistent pour que les travailleurs puissent trouver des magistrats conscients des particularités régionales. Une délocalisation du Palais de justice entraînerait la perte de 1.000 emplois directs et indirects

Porteurs et partenaires potentiels

La Ville de Tournai, le Barreau de Tournai, la magistrature, l’État fédéral, le SPF Justice, la Régie des bâtiments, la Conférence des bourgmestres et élus territoriaux de Wapi, le Conseil de développement

financement

L’Etat fédéral

temporalité

Ce projet sera réalisé à moyen terme